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Protection des données

Politique de
Confidentialité

La protection de vos données est au cœur de notre engagement. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et sécurisons vos informations.

📅 Dernière mise à jour : 20 avril 2026 🔐 Chiffrement : AES-256 🌍 Juridiction : Côte d'Ivoire (Loi n° 2013-450) / OHADA
🔒
Données chiffrées
AES-256 au repos
🛡️
Accès sécurisé
HTTPS / TLS 1.3
🔑
Contrôle total
Export & suppression
👁️
Pas de revente
Données non commercialisées

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles, agissant conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, est :

Leboss Tech (SARL)

Éditeur du logiciel Mon Gestionnaire Pro

Abidjan, Côte d'Ivoire

privacy@mongestionnairepro.com

📋
Déclaration de conformité :
Les traitements de données à caractère personnel effectués sur la Plateforme font l'objet des formalités requises auprès de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP / ex-ARTCI) en Côte d'Ivoire.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, RCCM, NIF.

Données d'authentification

Identifiants de connexion (email + mot de passe chiffré bcrypt), logs de connexion, adresses IP.

Données professionnelles

Informations saisies dans l'ERP : clients, fournisseurs, produits, stocks, factures, écritures comptables, fiches employés, bulletins de paie. Ces données appartiennent au Client.

Données techniques

Logs serveurs, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de session — à des fins de maintenance et sécurité uniquement.

Données de paiement

Les informations de paiement sont traitées directement par nos prestataires sécurisés (Paystack). Nous ne stockons jamais les données de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale
Fourniture et amélioration du service ERP Exécution du contrat
Gestion des comptes utilisateurs et authentification Exécution du contrat
Facturation et gestion des abonnements Exécution du contrat
Support technique et assistance client Intérêt légitime
Notifications de sécurité et mises à jour Intérêt légitime
Conformité aux obligations légales Obligation légale
Statistiques d'usage anonymisées (amélioration produit) Intérêt légitime

ℹ️ Aucune exploitation commerciale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Durée de conservation

⚡

Compte actif

Durée de l'abonnement + 90 jours après résiliation

📊

Données comptables

10 ans (obligation légale OHADA / droit fiscal ivoirien)

🔍

Logs de connexion

12 mois (sécurité)

💳

Données de paiement

5 ans (obligation légale)

🍪

Cookies fonctionnels

13 mois maximum

🗑️

Après suppression compte

90 jours (récupération possible), puis suppression définitive

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

🔒
Chiffrement AES-256
Données au repos
🔐
TLS 1.3
Transit réseau
🔑
bcrypt
Mots de passe
💾
Sauvegardes
Quotidiennes chiffrées
🚧
Rate limiting
Anti-brute force
🔍
Audit trails
Toutes les actions
🏢
Accès cloisonné
Multi-tenant isolé
🛡️
CSRF & XSS
Protection applicative
📧
Vérif. email
Authentification

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales applicables.

6. Vos droits

Conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 en Côte d'Ivoire et aux normes internationales de référence (ex: RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

👁️

Droit d'accès

Demander une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

✏️

Droit d'rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

🗑️

Droit d'effacement

Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

📤

Droit d'portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (CSV, JSON) pour les transférer à un autre service.

🚫

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

⏸️

Droit d'limitation

Demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

📬 Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à privacy@mongestionnairepro.com avec une pièce d'identité. Réponse sous 30 jours ouvrés.

7. Cookies & traceurs

Nous utilisons un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme :

Cookie Usage Durée Type
laravel_session Session utilisateur Session Nécessaire
XSRF-TOKEN Protection CSRF Session Nécessaire
remember_web_* Connexion persistante 30 jours Fonctionnel

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de traçage marketing tiers.

8. Sous-traitants & partenaires

Nous faisons appel à des sous-traitants techniques soigneusement sélectionnés, soumis à des obligations strictes de confidentialité :

🖥️
Hébergement Serveur dédié sécurisé

Hébergement de la Plateforme et des données

💳
Paystack Prestataire de paiement

Traitement des transactions par carte bancaire

📧
SMTP / Email Service transactionnel

Envoi des emails de notification et de facturation

Aucun de ces sous-traitants n'est autorisé à utiliser vos données pour ses propres finalités.

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées en priorité sur des serveurs situés en Afrique ou en Europe. Tout transfert vers des pays tiers est encadré par des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types, certifications adéquates).

Nous ne transférons jamais vos données à des gouvernements étrangers, sauf obligation légale dûment établie et notifiée.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera notifiée par email aux utilisateurs enregistrés et/ou par un avis sur la Plateforme, avec un préavis de 15 jours minimum pour les changements substantiels.

La version applicable est toujours celle affichée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des modifications.

🛡️

Votre vie privée, notre priorité

Nous appliquons les meilleures pratiques de sécurité pour protéger vos données professionnelles.

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