Conditions Générales
d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Leboss Tech, société à responsabilité limitée (SARL) de droit ivoirien, ci-après « l'Éditeur », fournit aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou le « Client ») l'accès à la plateforme SaaS Mon Gestionnaire Pro (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme est un logiciel de gestion d'entreprise (ERP) accessible en ligne via l'adresse mongestionnairepro.com, proposant des modules de facturation, gestion des stocks, comptabilité SYSCOHADA, ressources humaines et paie, destinés aux PME de la zone OHADA.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment habilitées agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles.

L'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation non autorisée de son compte doit être signalée immédiatement à l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

La Plateforme est proposée sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page tarifs.

Période d'essai gratuite : Tout nouveau Client bénéficie d'une période d'essai de 14 à 30 jours selon l'offre choisie, sans engagement et sans nécessité de carte bancaire. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser la Plateforme.

Renouvellement automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion, avec effet à la fin de la période en cours.

Modification des tarifs : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera notifié au Client avec un préavis minimum de 30 jours par email.

4.1 Obligations de l'Éditeur

• Fournir l'accès à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes CGU.
• Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données de l'Utilisateur.
• Effectuer les sauvegardes régulières des données.
• Notifier l'Utilisateur de toute maintenance planifiée avec un délai raisonnable.
• Fournir un support technique aux abonnés actifs.

4.2 Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.
• Informer l'Éditeur de tout usage frauduleux constaté.
• S'acquitter des sommes dues selon le forfait souscrit.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.

L'Éditeur traite les données personnelles et professionnelles de l'Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à tout moment.

Propriété des données : Les données saisies par le Client dans la Plateforme (clients, produits, écritures comptables, etc.) lui appartiennent exclusivement. L'Éditeur n'exploite pas ces données à des fins commerciales.

Exportation : Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis la Plateforme aux formats disponibles (PDF, CSV).

Suppression : En cas de résiliation, les données du Client sont conservées pendant 90 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.

La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, sa documentation et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'accès et d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable de la Plateforme, uniquement pour ses besoins professionnels internes.

Il est notamment interdit de : copier, reproduire, modifier, décompiler, désassembler, tenter d'extraire le code source de la Plateforme, créer des œuvres dérivées, ou exploiter tout ou partie de la Plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite de l'Éditeur.

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données dues à des erreurs de manipulation de l'Utilisateur.
• Des décisions de gestion prises sur la base des données ou rapports générés par la Plateforme.
• Des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle.
• Des interruptions de service dues à un cas de force majeure (pannes d'infrastructure, catastrophes naturelles, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 3 derniers mois précédant l'événement dommageable.

À l'initiative du Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante sur un abonnement mensuel.

À l'initiative de l'Éditeur : L'Éditeur peut résilier l'accès du Client sans préavis en cas de :

• Violation grave des présentes CGU.
• Non-paiement des sommes dues après mise en demeure restée sans effet.
• Utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme.
• Activité susceptible de nuire à l'Éditeur ou à d'autres utilisateurs.

Effets de la résiliation : À la date de résiliation, l'accès à la Plateforme est immédiatement suspendu. Le Client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données sont conservées 60 jours supplémentaires puis supprimées définitivement.

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien et les dispositions du droit OHADA applicables.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Abidjan (Côte d'Ivoire), même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. Les modifications seront notifiées aux Clients par email et par un avis sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter l'Éditeur :